CONDITIONS GENERALES

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ARTICLE 1

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Sauf clause contraire dans une convention signée par les deux parties, la relation juridique entre le Vendeur et l’Acheteur est régie exclusivement par les présentes conditions générales et éventuellement par des conditions particulières convenues entre les parties, ci-après désignées ensemble comme la Convention, ceci à l’exclusion des conditions générales de l’Acheteur. Le placement d’une commande emporte une prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.

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ARTICLE 2

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Le Vendeur part du principe que l’information et les données fournies par l’Acheteur sont exactes et il les utilise comme base pour son offre de prix. Toute offre de prix ne vaut que pour la durée d’un mois à partir de la date de son émission, sauf si le Vendeur a dérogé expressément à ce délai. Les commandes n’engagent pas sous la condition suspensive d’approbation du dossier par l’assureur-crédit du Vendeur. Le Vendeur doit invoquer la non-réalisation de cette condition suspensive dans les deux jours ouvrables qui suivent la passation de la commande. Les commandes qui sont passées verbalement ne sont contraignantes que si elles aient été confirmées par écrit. Aucune compensation de l’Acheteur qui a été acceptée de manière tacite ou expresse par le Vendeur ne pourra être révoquée par l’Acheteur.

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ARTICLE 3

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La livraison des marchandises se fait dans les entrepôts du Vendeur. Les marchandises sont donc réceptionnées et acceptées par l’Acheteur dans les entrepôts du Vendeur, avant leur départ. Il ne sera pas fait exception à ce principe si l’Acheteur demande que les marchandises soient livrées par le Vendeur chez l’Acheteur ou à un endroit que l’Acheteur indique. L’Acheteur supporte à cet égard tous les risques liés au transport et à la livraison, et les frais de transport sont à charge de l’Acheteur, sauf s’il en est expressément convenu autrement. Un supplément de prix est facturé à l’Acheteur pour la livraison de marchandises à l’étage. L’Acheteur prévoit dans un tel cas au moins trois personnes pour pouvoir réceptionner les marchandises en toute sécurité. L’Acheteur veille en tout cas à ce que la livraison puisse s’effectuer en passant sur une voie bien carrossable, à un endroit facilement accessible aux moyens de transport lourds et pourvu d’une aire de déchargement suffisante située à proximité immédiate de la voie. L’Acheteur s’occupe de la sécurité des alentours du lieu de déchargement et pouvoir le cas échéant à la signalisation requise, par exemple en installant des panneaux « Déchargement interdit de stationner ». Les conducteurs ont l’ordre de ne pas quitter le véhicule. Les marchandises sont ainsi déchargées à partir de la voie publique et déposées en principe sur la propriété de l’Acheteur. Le Vendeur ne s’occupant pas du déplacement des marchandises vers l’intérieur. Si le transporteur n’est pas en mesure de livrer les marchandises conformément aux conditions mentionnées dans le présent article, la livraison peut être refusée. Les marchandises déchargées qui restent sur le lieu de déchargement le sont entièrement au risque de l’Acheteur. Les temps de déchargement, d’une durée maximale de deux heures, sont inclus dans le prix de la livraison. Les dépassements sont facturés à l’Acheteur. La lettre de transport vaut dans ce cas comme preuve de livraison. Si trois jours après leur mise à disposition, les marchandises n’ont pas été enlevées, elles sont facturées. Les remarques éventuelles concernant les défauts apparents doivent être formulées par l’Acheteur sur le bon de livraison et doivent être notifiées au plus tard dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison. Par la signature du bon de livraison, l’Acheteur confirme la réception des marchandises. Le fait que les marchandises soient emballées n’empêche pas l’acceptation. Le cas échéant l’Acheteur doit procéder à un échantillonnage. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais seulement en vue de s’y conformer. Le Vendeur ne sera jamais tenu responsable pour un retard dans la livraison ou pour la non-livraison découlant d’un cas de force majeure. Par cas de force majeure, il convient de comprendre, sans que cette énumération ne soit limitative: ordre des autorités, mobilisation, guerre, épidémie, lock-out, grève, manifestation, défaut, incendie, inondation, explosion, pénurie de carburants ou de main-d’œuvre, modification des conditions économiques, variation des prix des matières premières, etc. Le Vendeur peut suspendre ou annuler les livraisons indépendamment de la volonté du Vendeur qui perturbent le cours normal des choses sans que le Vendeur ne soit tenu de démontrer le caractère imprévisible de ces circonstances. Une livraison tardive ne peut donner lieu à un refus des marchandises par l’Acheteur, ni au paiement d’une indemnité par le Vendeur à l’Acheteur, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. L’Acheteur peut demander de surseoir à livrer pour une durée de 8 jours pour une livraison planifiée dans le cas où le chantier n’est pas prêt dans les délais ou pour une autre raison valable.

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ARTICLE 4

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Tous les carreaux se vendent par « pièces » (= 1 m², la largeur usuelle des joints étant comprise). Les livraisons se font toujours par unité d’emballage entière (boîte ou palette). Le nombre d’unités (carreaux-pièces) par m² est celui qui est porté en compte par le fabricant à l’importateur et ce nombre ne peut pas être contesté par l’Acheteur. L’information mentionnée sur l’emballage n’est pas contraignante. Tous les échantillons mis à disposition n’ont qu’une valeur purement indicative. Entre les marchandises exposées et livrées, il peut y avoir des différences de teinte, de dimension ou de structure. Celles-ci sont inhérentes au segment de marché, dans lequel le Vendeur est actif et elles ne peuvent pas donner lieu à des plaintes, refus, reprise ou à une quelconque indemnisation. Les livraisons partielles ou étalées, de même que les commandes complémentaires et/ou passées ultérieurement, ne sont jamais garanties être de la même teinte, de la même dimension et de la même structure que la livraison ou commande originelle, et ces divergences ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. La non-conformité et les défauts apparents sont communiqués à peine de déchéance par écrit par l’Acheteur au Vendeur endéans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison. En cas de non-conformité et de défauts apparents, l’Acheteur peut rendre les marchandises dans leur état original et se faire rembourser ou se faire remplacer les carreaux défectueux ou demander une réduction de prix si une base légale existe à cet effet, cela sans préjudice de l’indemnité à laquelle l’Acheteur peut le cas échéant prétendre. En cas d’échange, les frais de retour des marchandises défectueuses et d’expédition des marchandises de remplacement sont à charge du Vendeur. L’Acheteur a le placer doit contrôler tous les matériaux livrés quant à leur non-conformité et vérifier s’ils ne présentent pas de défauts apparents, avant de procéder à leur placement. Toute plainte après pose est irrecevable. Les plaintes en ce qui concerne les vices cachés ne sont recevables que pour autant qu’elles soient notifiées par écrit au Vendeur endéans l’année à partir de la livraison des marchandises, et ce toujours endéans les 15 jours qui suivent la constatation du vice ou endéans les 15 jours durant lesquels le vice aurait dû normalement être constaté. Après l’écoulement de ces délais, toute livraison est considérée comme irrévocablement et intégralement acceptée. Toute action en justice à ce propos sera intentée, sous peine de déchéance, dans les trois mois qui suivent l’apparition du vice. Si l’Acheteur est toutefois une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (consommateur), les plaintes doivent être notifiées au plus tard deux mois après leur constatation et le Vendeur reste tenu de la garantie à raison des vices cachés qui apparaissent endéans un délai de deux ans à compter de la livraison. L’action en justice du consommateur à l’égard du Vendeur se prescrit au terme d’une année à partir du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai n’expire avant la fin du délai de deux ans qui suit la livraison. L’Acheteur a connaissance du fait que, dans le cas de « vente de fin de série », vente d’articles de second choix, vente dite « en lots », un défaut de conformité peut être présumé et le Vendeur n’offre aucune garantie pour de telles ventes et ces ventes ne peuvent donner lieu à des plaintes, échanges, remises de prix ou indemnisations.

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ARTICLE 5

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Les garanties fournies par le Vendeur se limitent à la qualité intrinsèque des marchandises livrées. Sauf disposition légales contraignantes contraires, les garanties sont fournies uniquement pour ce qui concerne les marchandises « de premier choix » et la garantie du Vendeur n’excède jamais celle du fabricant. Le Vendeur n’a aucune responsabilité en matière de placement des marchandises et/ou du concept de construction dans lequel les marchandises sont utilisées. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des dommages ou défauts aux marchandises qui découlent des phénomènes naturels, tels que le dommage dû au gel ou à l’humidité. L’entretien garanti et la qualité intrinsèque des marchandises doivent être conformes aux exigences et normes européennes correspondantes. L’attention est expressément attirée sur le fait que la documentation des producteurs mentionne souvent des garanties d’inégibilité selon les normes européennes, correspondant aux pays méridionaux, de sorte que la garantie ne porte que sur un gel limité. Etant donné les vices cachés ou les défauts non conformes ne peuvent être établis qu’à l’usage (d’ordinaire se manifestant après quelques mois), l’Acheteur ne doit pas utiliser à l’usure inadéquate. Les fissures, la courbure guillotine, la dureté des carreaux ainsi que les tolérances techniques sont inhérentes au produit naturel à l’usage. Du phénomène est considéré comme normal et ne peut donner lieu à une plainte, ni à un refus des marchandises. Il est interdit d’appliquer des produits inadaptés à la nature des produits livrés. L’Acheteur reste responsable de l’usage et de l’entretien adéquat des marchandises. Les réclamations se limitent au remplacement des marchandises livrées sur la base du prix facturé par le Vendeur. Le dépôt d’une plainte, pour quelque raison que ce soit, ne dispense pas l’Acheteur de son obligation de paiement des factures à l’échéance.

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ARTICLE 6

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Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli tous ses engagements à l’égard du Vendeur. Compte tenu de la réserve de propriété, l’Acheteur ne peut pas aliéner les marchandises vendues avant le paiement intégral de celles-ci. L’Acheteur s’engage envers le Vendeur à ne pas les rendre immobiles par destination ou à les rendre immeubles par destination ou à ne pas les mêler à un autre bien meuble, jusqu’au paiement complet. L’Acheteur est obligé de coopérer à toutes les mesures que le Vendeur pourrait prendre pour la protection de ses marchandises ou de ses droits de propriété. S’il l’Acheteur reste en défaut d’exécuter une de ses obligations vis-à-vis du Vendeur, le Vendeur a le droit d’opter, par lettre recommandée, pour la reprise des marchandises livrées et la résolution de la vente. Dans ce cas, le prix intégral facturé par le Vendeur restera dû par l’Acheteur, augmenté des intérêts, pénalités et indemnité, mais l’Acheteur sera crédité pour la valeur des biens repris, après déduction de tous les frais occasionnés par la reprise.

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ARTICLE 7

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Toute rupture d’une commande par l’Acheteur ou résolution de la Convention à charge de l’Acheteur autorise le Vendeur à demander une indemnité égale à la facturation des prestations déjà livrées. Cette indemnité sera égale au minimum à 25 % de la valeur de la commande, sans préjudice du droit du Vendeur de prouver et réclamer un dommage supérieur. A la suite de la résolution de la Convention, le Vendeur, qui est resté propriétaire des marchandises conformément à l’article 6 ci-dessus, pourra récupérer les marchandises et les vendre aux fins de limiter tout dommage.

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ARTICLE 8

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Sauf accord contraire par écrit, nos factures sont payables au comptant, nettes et sans ristourne, ni compensation à l’adresse du siège social du Vendeur ou sur un compte bancaire que le Vendeur indique. Les agents ne sont pas compétents pour encaisser de paiement. Le Vendeur est autorisé d’imputer une compensation à toute commande en attente de paiement intégral avant de procéder à la livraison. Toutes les contestations éventuelles concernant la facture doivent être communiquées au Vendeur par lettre recommandée, dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Tous les paiements de nos factures sont faits au plus tard à la date d’échéance indiquée. En cas de paiement tardif, sans mise en demeure, un intérêt de 12 % par an et des frais de recouvrement forfaitaires de 75 € avec un minimum de 120 € seront dus. En cas de non-paiement, le Vendeur conserve le droit de suspendre des prestations, de résilier la Convention et de récupérer les marchandises déjà livrées.

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ARTICLE 9

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Celui qui passe une commande avec le souhait que ces biens livrés soient facturés au nom d’un tiers, reste personnellement et solidairement tenu envers le Vendeur à l’exécution de tous les engagements.

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ARTICLE 10

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La Convention est régie par le droit belge. Sauf si l’Acheteur peut être qualifié de consommateur ou sauf choix contraire de la part du Vendeur, seuls les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents pour connaître des litiges.

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